En cas de perte (personne mineure)

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Principe

Si la carte d'identité a été perdue, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle.

Déclaration de perte

Il existe deux cas.

Si une nouvelle carte est demandée immédiatement

La déclaration de perte est établie directement en mairie (à Paris, à l'antenne de police administrative d'arrondissement) lors de la demande de renouvellement du titre perdu.

Cette déclaration de perte est jointe au dossier.

Si le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte

Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :

Démarches pour obtenir une nouvelle carte

Où faire la demande ?

A la mairie du domicile (ou, à Paris, à l'antenne de police administrative d'arrondissement)

Demandeur

Le mineur doit obligatoirement être présent au guichet lors du dépôt de la demande de carte d'identité et accompagné d'une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). L'adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

Attention : votre mairie peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

La liste des pièces diffère en fonction est différente selon que l'usager est en mesure de présenter un titre sécurisé ou non et, dans le 2ème cas, selon que la CNI a été perdue ou volée depuis moins ou plus de 2 ans.

Si le mineur possède un passeport sécurisé

Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et si la carte perdue avait été délivrée depuis moins de 12 ans

Si le mineur ne possède pas de passeport sécurisé et que la carte perdue était périmée depuis plus de 2 ans

Passeport sécurisé (électronique ou biométrique) de l'enfant

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Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé

Formulaire de demande de carte nationale d'identité complété et signé

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm)

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de l'autorité parentale

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Justificatif de domicile ou de résidence

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Pièce d'identité du parent demandeur

Déclaration de perte

Déclaration de perte

Déclaration de perte

25 EUR en timbre fiscal

25 EUR en timbre fiscal

25 EUR en timbre fiscal

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Justificatif d'état civil du mineur : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale peut être également produite)

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Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France)